Les organisateurs du prochain Forum social européen, qui se tiendra en région parisienne, en novembre 2003, proposent le slogan « Non au privé, non à l'État, oui à l'appropriation sociale ». Ils avancent la notion de « service public participatif », qui n'est que le paravent de la privatisation. Voici ce qu'ils en disent eux-mêmes. N'est-ce pas démonstratif ?
Dans le compte rendu d'un séminaire sur les services publics, tenu lors du précédent Forum social européen à Florence, en novembre 2002, on apprend que « les participants proposent d'approfondir la réflexion sur la notion de "service public participatif" qui pourrait constituer le thème d'une rencontre européenne l'an prochain. Ils proposent également un slogan : "Non au privé, non à l'État, oui à l'appropriation sociale". »
Un slogan très radical en apparence. Car il y a un problème : les initiateurs de ce forum social ne se prononçant pas pour l'abolition de la propriété privée des grands moyens de production ni pour le renversement du capitalisme, on voit mal ce que recouvre alors les termes d' « appropriation sociale ».
En revanche, les « services publics participatifs » ont été définis par la bien mal-nommée Confédération européenne des syndicats (CES), qui « avait dépêché une forte délégation à Florence » et qui est partie prenante de l'organisation du prochain Forum social européen. Elle va même y tenir un « forum syndical ».
Un projet de directive européenne
La CES est l'auteur d'un « projet de directive cadre » européenne sur les « services d'intérêt général » (voir encadré), qui ont la particularité d'être indifféremment publics ou privés, « l'ouverture à la concurrence »
étant même vue par la CES comme une « nécessité ».
Dans ce texte, la CES revendique « l'organisation périodique de consultations des utilisateurs » et se prononce pour « associer des représentants d'associations ou d'organisations non gouvernementales poursuivant des objectifs en rapport avec le service d'intérêt général considéré ».
Voilà pour l'aspect « participatif ». C'est d'ailleurs à la mode, et on comprend pourquoi : cela permet non seulement d'organiser la privatisation des services publics, mais aussi d'associer la population à cette destruction. On a ainsi vu à Paris, et nous y reviendrons, des responsables de la municipalité de « gauche » demander aux habitants quelles étaient les « priorités » du nettoiement de la voirie (et donc quelle tâche il faudrait supprimer au profit d'une autre), alors que le service en question a été privatisé pour moitié par la municipalité précédente !
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A ceux de nos lecteurs qui souhaiteraient en savoir plus sur la notion de « service public participatif » prôné par le Forum social européen, nous conseillons la lecture de l'« avant-projet CEEP-CES pour la structure d'une directive-cadre définissant le cadre juridique des services d'intérêt général (SIG) dans l'Union
européenne », consultable sur le site Internet (1) de la bien mai-nommée Confédération européenne de syndicats (CES). Celle-ci a été rédigée en commun avec l'association des employeurs européens CEEP, et est d'ailleurs membre du comité d'organisation européen du forum social.
Définissant les « services d'intérêt général » comme pouvant être « une entreprise privée, une entreprise publique, une entreprise intercommunale, une entreprise d'économie mixte », la CES et les employeurs écrivent que « notre projet n'est surtout pas une défense du statu quo. Nous comprenons la nécessité d'une ouverture des marchés à la concurrence. »
Et, pour accompagner la privatisation, le projet prévoit, dans son article II, de « développer la participation démocratique » : « Ceci peut se faire par exemple par l'organisation périodique de consultations des utilisateurs, ou par la participation des utilisateurs dans les instances
d'évaluation des résultats. Dans certains cas, il peut également être justifié d'associer des représentants d'associations ou d'organisations non gouvernementales poursuivant des objectifs en rapport avec le service d'intérêt général considéré. »
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