Un séminaire du Forum social a préconisé, le 13 novembre, de faire du médicament un " bien public mondial " pour remédier à la " boulimie médicamenteuse des pays développés " et aux difficultés d'accès aux soins dans les pays du Sud, selon l'AFP.
On se soigne trop en France, et c'est pour cela qu'il n'y a plus de médicaments pour le Sud" ! " Le gouvernement observe avec beaucoup d'intérêt tout ce qui se dit et se pense sur la mondialisation ", a déclaré le ministre des Affaires sociales, François Fillon, le 12 novembre. On comprend cet intérêt de la part d'un gouvernement engagé dans la destruction de la Sécurité sociale.
Rappelons que le gouvernement a financé à hauteur de 500 000 euros le Forum social européen.
(semaine du 19 au 25 novembre 2003 - n°616)
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Cadre à la Sécurité Sociale et syndiquée CGT, j'ai lu avec attention l'appel que vous avez lancé " Vers les états généraux de l'assurance maladie " et je voudrais vous faire part de quelques interrogations.
Vous écrivez dans votre appel : " La contre-réforme gouvernementale doit sortir de leur bouche début avril. "
Début avril ? Je suis quand même surprise.
Certes, le gouvernement annonce qu'il fera connaître ses intentions en avril, à la suite des discussions et des groupes de travail qu'il a mis en place. Il a fait la même chose pour tes retraites. Mais c'est pour brouiller les cartes. Se peut-il que vous n'ayez pas entendu parler du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ? Se peut-il que vous ne sachiez pas que le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a remis, le 23 janvier, un rapport au gouvernement, rapport dont, selon M. Mattei lui-même, " les pistes d'action doivent constituer notre fil directeur " (9 février) ?
Je suis quand même étonnée que, alors que vous dites que le gouvernement va présenter en avril sa contre-réforme, vous ne parliez pas du rapport du Haut Conseil. Les " pistes d'action " dont parle le ministre, n'est-ce pas le premier acte de la contre-réforme ? Et cela, non pas en avril, mais en ce moment même.
Le Haut Conseil, par exemple, considère que " le niveau et la dynamique des dépenses placent l'assurance maladie en situation de grande difficulté " (p. 1 de la synthèse). C'est le point de départ de la contre-réforme, gouvernementale.
Or c'est dans le rapport remis le 23 janvier. Ne faut-il pas en parler maintenant ?
C'est un fait avéré qu'entre 1992 et.2001, les patrons ont été exonérés de 95,9 milliards d'euros, dont 20,1 milliards ont constitué une perte sèche pour la Sécurité sociale. Pourquoi n'en parlez-vous pas ?
Ne faut-il pas dire maintenant que le prétendu déficit a été fabriqué par les exonérations octroyées depuis 20 ans par tous les gouvernements ?
POURQUOI NE PAS ALLER AU GOUVERNEMENT POUR EXIGER LE RETRAIT DE CETTE CONTRE-RÉFORME ? N'EST-CE PAS LÀ QUE SONT LES RESPONSABLES ?
Le Haut Conseil ne dit mot des exonérations de cotisations, mais considère la CSG " comme une réponse (aux problèmes de financement), en raison de son universalité et de sa proportionnalité " (p. 15 de la synthèse). Pourquoi n'en parlez-vous pas ?
Peut-être ne le savez-vous pas, mais la CSG, créée par le gouvernement Rocard en 1991, est payée, à plus de 90 % par les salariés, les retraités, les chômeurs et les malades.
Le Haut Conseil suggère, au nom de " l'équité " d'augmenter encore le taux pour ces dernières catégories.
Peut-on être d'accord avec cela ? N'est-ce pas maintenant, sans attendre avril, qu'il faut le dire?
Le Haut Conseil ose parler de " l'aisance dans l'accès aux soins " (p. 14 de la synthèse), alors que 426 médicaments, faisant suite à plus d'un millier d'autres, sont menacés de déremboursement en 2004, alors que les urgences hospitalières deviennent inaccessibles, faute de personnel en nombre suffisant, alors que le gouvernement vient de supprimer la prise en charge à 100 % des soins faisant suite à une intervention
chirurgicale prise en charge à 100 %. Et cela, ce n'est pas en avril, c'est actuellement que cela se passe ! Et c'est actuellement que le Haut Conseil préconise " de faire évoluer certains paramètres de la prise en charge " (p. 12 de la synthèse), c'est-à-dire de remettre en cause les règles de remboursement des soins.
Peut-on être d'accord avec le déremboursement des médicaments ?
C'est également maintenant que le gouvernement augmente de JO à 13 euros le forfait journalier à l'hôpital, qui constitue une charge intolérable pour les plus démunis.
Peut-on être d'accord ? Doit-on attendre d'apprendre " de la bouche du gouvernement " un plan qui est dans le rapport du Haut Conseil ? Je ne comprends pas.
Le Haut Conseil ose se plaindre de " la trop grande lenteur avec laquelle se réalise le redéploiement des moyens à l'hôpital " ? Savez-vous que 49 maternités (sur 152) ont été fermées en Ile-de-France ? Le Haut Conseil, qui veut accélérer ce processus, ne prépare-t-il pas un désastre sanitaire?
Et il n'y aurait pas un lien entre ce rapport et la contre-réforme, dont le gouvernement nous assure qu'elle verra le jour... en avril ?
J'avoue ne pas comprendre.
Je suis, d'ailleurs, tout aussi perplexe devant la proposition qui est faite "d' actions spectaculaires devant les CPAM et les hôpitaux ".
Vous parlez dans votre appel, de la " contre-réforme gouvernementale ".
Dès lors, pourquoi ne pas, aller au gouvernement pour exiger le retrait de cette contre-réforme ? N'est-ce pas là que sont les responsables ?
Pourquoi faudrait-il des " actions spectaculaires devant les CPAM " ? Comment
comprendre ? Dans les CPAM, vous ne trouverez pas les responsables de cette contre-réforme, vous trouverez les personnels. Pensez-vous que le personnel employés et cadres des CPAM aurait une responsabilité dans la " contre-réforme " ?
Bien sûr, vous n'êtes pas bien familiarisés avec ce qu'est la Sécurité sociale et ce que ressent le personnel de la Sécurité sociale, mais vous pouvez me croire quand je vous dis que le personnel a toujours, et dans les pires conditions de travail et de salaire, fait le maximum pour que les assurés perçoivent leur dû. Loin d'avoir une quelconque responsabilité dans la contre-réforme gouvernementale, il en est bien plutôt, également, la victime, puisque le gouvernement, par l'intermédiaire de la Caisse nationale d'assurance maladie, ferme les uns après les autres les centres de paiement, où les assurés venaient porter leurs dossiers et s'informer de leur situation, organisant la mobilité du personnel. Et cela au moment même où la convention collective nationale garantissant l'emploi, l'avancement automatique à l'ancienneté, est remise en cause pour instaurer, comme dans le privé, le salaire au mérite.
Est-ce là l'objectif, être face à face avec le personnel qui fait son travail ? Je ne peux y croire !
Espérant que vous pourrez me répondre, je suis toute prête à vous rencontrer.
(semaine du 25 février au 2 mars 2004 - n°629)
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1. Bilan des "4 heures pour la Sécu" à la Sorbonne.
Nous en tirons un bilan globalement positif. La salle était pleine. Il y avait donc plus de 200 personnes. Le grand intérêt a été de mettre ATTAC dans le jeu des acteurs sociaux de l'assurance maladie. La qualité et la diversité des intervenants a été remarquée : CFTC, Fondation Copernic, INPH (praticiens hospitaliers). MG France, Confédération paysanne, FSU, Union syndicale solidaire, SMG et CGT. L'introduction et la conclusion ont été réalisées par ATTAC France. Seul point noir : il manquait les drapeaux et la presse ATTAC. De ce point de vue, nous n'aurons plus le droit à l'erreur. Ce premier événement nous permet de construire les suivants : préparation d'un livre ATTAC sur les alternatives et le 60e anniversaire du Conseil national de la Résistance, les 13 et 14 mars (au Palais des congrès de Nanterre - 92) avec son volet Sécu.
2. Création des comités de défense de la Sécu.
D'ici fin mars, début avril, il est souhaitable que tous les comités locaux d'ATTAC prennent l'initiative de la création de comités de défense de la Sécu en invitant les organisations syndicales, les associations d'usagers de la Sécu, les organisations fondatrices d'ATTAC, les associations de malades, les associations liées à la dépendance, aux personnes âgées, etc. Tous ces acteurs seront invités aux états généraux de l'assurance maladie (voir point 4).
3. Campagne d'avril des comités locaux d'ATTAC.
La contre-réforme gouvernementale doit sortir de leur bouche début avril. Il convient que tous les comités locaux d'ATTAC préparent une campagne d'information et d'éducation populaire sur une quinzaine de jours par tous les canaux à leur disposition : communiqués de presse dans les médias locaux (télés, radios, journaux), distribution de tracts dans tous les hôpitaux et centres de soins et de Sécu, actions spectaculaires devant les CPAM ou les hôpitaux, etc. Du matériel sera adressé au siège (communiqué de presse et tract), sur lequel vous pourrez
" broder " ou mettre votre touche locale.
4. Vers les états généraux de I'assurance maladie.
La campagne précédente se terminera par un rassemblement massif le samedi 24 avril dans des états généraux de l'assurance maladie. Le lieu n'est pas déterminé. Nous attendons des propositions des comités locaux de Rennes, Lyon, Tours et de la région parisienne. Nous choisirons dans les 20 jours qui viennent. Il faudrait un format du style de l'AG nationale d'ATTAC avec une salle plénière et des salles pour ateliers (...).
Il est suggéré aux comités locaux d'ATTAC de préparer dès maintenant la mobilisation. Nous devons être entre 600 et 1 000 personnes de toute la France. Cette manifestation sera l'occasion de rassembler tous les comités de défense de la Sécu créés à l'initiative d'ATTAC ou non. Seront également invités toutes les associations et syndicats qui s'intéressent à ce secteur.
(semaine du 25 février au 2 mars 2004 - n°629)
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ATTAC organise des réunions dans toute la France, visant à la création de " comités de défense de la Sécurité sociale " (1). Avec quels objectifs ? Voici ce qui s'est dit dans l'une de ces réunions, tenue le 11 mars dernier, dans les Hauts-de-seine.
Ce 11 mars, sont à la tribune de la Bourse du travail de Gennevilliers : Michel Husson, du conseil scientifique d'ATTAC, Catherine Mills, économiste, de la Fondation Copernic, et Bernard Hesse, responsable du syndicat CGT des agents de la Sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine (2).
Michel Husson commence par expliquer qu'il faut " présenter des alternatives " à la contre-réforme préparée par le gouvernement. Bon. Admettons. Catherine Mills approuve, mais précise : il y a besoin, dit-elle, " d'une réforme alternative ". Ce qui rejoint ce que demandent le gouvernement et le MEDEF, qui déclarent vouloir " réformer " la Sécurité sociale, mais veulent, en réalité, comme le démontrent les faits cités dans cette page, supprimer les droits des malades.
Un militant du Parti des travailleurs, qui intervient de la salle, n'est pas d'accord: il déclare qu'il n'y a pas de déficit de la Sécurité sociale, que le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a été mis en place par le gouvernement pour aboutir à un " diagnostic partagé " pour faire appliquer sa contre-réforme par les organisations syndicales. Il propose le retour à la Sécurité sociale de 1945, la restitution des 20 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales consenties chaque année au patronat, l'abrogation de l'impôt CSG et " d'aller au gouvernement pour l'exiger ". Il n'a pas le temps de terminer son intervention, son micro est coupé ! Belle démonstration de la liberté de discussion et de la démocratie dont se targuent les responsables d'ATTAC.
Catherine MiIls, de la tribune, répond qu'il faut " trouver d'autres façons de se soigner ", qu'on ne peut " pas revenir au système de 1945 ", car " les risques ont changé ". Au moins, c'est clair. Si " les risques ont changé ", alors, la prise en charge à 100 %, le
libre accès des malades à l'hôpital, la heerté de prescription n'ont plus lieu d'être !
N'est-ce pas précisément l'argument du MEDEF, qui affirme que " le système de Sécurité sociale français, qui a fait ses preuves durant la période d'après-guerre, ne semble plus adapté à la situation (…). Il faut bâtir une protection sociale moderne à partir de nouveaux risques à couvrir. Or les risques ont changé depuis 50 ans " (3) ?
Catherine Mills poursuit : " L'idée du salaire différé est
fausse. " Il faut le faire !
HARO SUR
LE SALAIRE DIFFÉRÉ
ET LE SYSTÈME DE 1945 !
Ce sont les cotisations sociales, une fraction de notre salaire, qui financent la Sécurité sociale. Et ces cotisations sociales, que les patrons appellent frauduleusement " charges des entreprises ", sont répercutées dans le prix de revient des marchandises qu'achètent les consommateurs que nous sommes. C'est bien pourquoi les exonérations de cotisations sociales au bénéfice du patronat constituent un véritable détournement.
Catherine Mills propose de " trouver une solution pour le déficit ", qu'elle juge, bien évidemment, tout à fait réel. Et comme elle considère que " l'idée du sa/aire différée est fausse ", faut-il, comme on l'entend de plus en plus, augmenter la CSG ? CSG qui, rappelons-le encore une fois, est payée à 90 % par les salariés, les retraités, les chômeurs et les malades.
Le MEDEF ne peut que se féliciter " On est passé (...) des fameuses cotisations (...) à des financements fiscaux, comme en témoignent la CSG ou le CRDS. Nous prenons acte de cette évolution (...). La solidarité dans le financement est remplaçant les cotisations de Sécurité sociale par le recours à la CSG." (5)
C'est précisément ce qu'exige le Fonds monétaire international (FMI), qui veut " déplacer le poids de la taxation des salaires vers des taxes à assiette élargie, comme les taxes sur la consommation " ce qui " pourrait être mis en œuvre par la réduction des cotisations Sécurité sociale et par l'augmentation simultanée de la TVA ou de la CSG. " (6)
Pense-t-on sérieusement qu'en reprenant, sans le dire et sous une phraséologie " altermondialiste ", les " réformes " convergentes prônées par le MEDEF, l'Union européenne et le FMI, on préserve la Sécurité sociale ? Signalons, quand même, que, dans la salle, plusieurs militants syndicaux, de toutes tendances, ont dénoncé ces propositions.
YAN LEGOFF (semaine du 24 au 30 mars 2004 - n°633)
(1) La LCR, l'organisation d'Olivier Besancenot, est partie active de cette initiative, se félicitant du " rôle rassembleur d'ATTAC " . (Rouge, 19 février). Le PCF, par la voie de sa secrétaire nationale, Marie-George Buffet, a appelé à la création de " comités de résistance et d'avenir pour la Sécurité sociale " (L'Humanité, 15 mars) dans toutes les communes.
(2) La réunion était appelée par ATTAC, mais aussi, notamment, par le PCF, la LCR, la FSU, les syndicats SUD, l'union départementale CGT, les Mutuelles de France, la Confédération paysanne (l'organisation de José Bové), un syndicat de médecins (SMG).
(3) Denis Kessler, vice-président du MEDEF, le 20 novembre 2001, présentant sa proposition de " nouvelle architecture de l'assurance maladie ".
(4) Denis Kessler, référence déjà citée,
(5) Rapport du FMI sur la France, n° 03/335, octobre 2003.
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Un lecteur nous informe de la création d'une association intitulée " Dialogues ", dont " l'équipe d'animation à votre service est présidée par Jean Peyrelevade (ex-P-DG du Crédit, lyonnais) " et dont l'objectif est d'être un lieu " où se côtoient les responsables syndicaux et patronaux" pour " promouvoir l'innovation sociale ". Naturellement.
" Innovation sociale " qui consiste à " désengorger les urgences ", en en expulsant les malades, puisque, "sur 12 millions de patients accueillis aux urgences, 110 000 seulement font l'objet d'une hospitalisation ". Près de
11 900 000 n'y ont donc pas leur place !
" Innovation sociale" qui consiste " à évoquer la mise à
niveau de la contribution des revenus de rernplacement et des retraites" au financement de la Sécurité sociale. Les retraités, les chômeurs coûtent plus cher. Ils doivent payer davantage !
Nous ne nous y arrêterions pas, si son trésorier n'était Philippe Hourcade, ancien secrétaire de la fédération CGT des organismes sociaux, qu'il a quittée pour travailler avec Jean-Pierre Davant à la Fédération nationale de la mutualité française.
Farouche partisan, s'il en est, de la " taxation des produits du capital ", qu'il opposait à l'exigence de rétablir le financement par le salaire différé, le voici donc trésorier d'une association dont les adhérents sont (d'après le site Internet de ladite association) : le Crédit lyonnais, le Crédit industriel et commercial, l'Union française d'électricité, Total, le Centre national des caisses d'épargne, Generali, Saint-Gobain, l'Union nationale de prévoyance de la Mutualité française, Joel Winter actuaires. Ne serait-ce pas des capitalistes ? Faute de taxer leur profit, Hourcade devient leur associé...
Chacun son itinéraire.
(semaine du 20 au 27 avril 2004 - n°637)
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Nous avons reçu l'appel signé le 15 avril 2004 par la FSU et le Groupe des 10 : " Pour le droit à la santé pour tous, pour une assurance maladie solidaire, construisons une mobilisation unitaire. "
Bien des questions appellent discussion dans cet appel et nous y reviendrons certainement. Faute de place, nous nous bornons, cette semaine, à citer deux extraits :
. " L'utilisation des génériques doit être rendue obligatoire. " les docteurs Diafoirus de la FSU et du Groupe des 10 nous disent donc comment nous soigner !
Rappelons ce que sont les " génériques" : " Les médicaments génériques sont des médicaments tombés dans le domaine public. On peut faire ce que l'on veut avec les molécules de base de ces médicaments et, notamment, faire en sorte que la production des médicaments coûte moins cher. Un des moyens d'y parvenir est de délocaliser leur production dans des pays où la production des médicaments n'est soumise à aucune règle" (Informations ouvrières, n° 544, 26 juin 2002).
. " Il faut organiser, tant au niveau local que national, des débats rassemblant les organisations syndicales, les associations de malades, les mutuelles, les professionnels de santé. C'est à partir de ces débats que doit être décidé ce qui doit être remboursé par l'assurance maladie. "
La comparaison de cette proposition avec ce que Douste-Blazy vient de proposer lui-même (lire l'éditorial de cette semaine) nous dispense de tout commentaire !
(semaine du 20 au 27 avril 2004 - n°637)
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